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Appréhender la responsabilité civile et pénale de l'employeur

Objectif(s)

Comment un dirigeant ou cadre dirigeant met-il en jeu au quotidien sa responsabilité ? 

Avertir les dirigeants d’entreprise sur le risque pénal, en dresser une cartographie, mentionner les mesures qui permettent de le réduire notablement et, s’il survient, connaître les préceptes de base permettant de limiter son impact.

Description

  • Évaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : les responsabilités civile et pénale
  • Estimer le coût de la non-sécurité au niveau humain, économique
  • Définir l'existence de la délégation
  • Mettre en œuvre la politique de prévention

Public

  • Fonctions RH
  • Managers

Pré-requis

Aucun

Durée

Formation de 1 jour soit 7 heures.

Programme

La politique de prévention

  • L’évaluation des risques et le document unique
  • Les obligations de formation
  • Les vérifications réglementaires

Le principe d’exposition au risque entraîne la mise en œuvre de la responsabilité civile et/ou pénale

La responsabilité pénale

  • Les grands principes

Personne physique

  • La gradation des fautes
  • Les peines applicables

Personne morale

  • L’organisation de l’entreprise
  • Les délégations de pouvoir
  • La procédure pénale

La responsabilité civile

  • Les grands principes
  • La responsabilité civile en matière de santé et de sécurité au travail : la faute inexcusable
  • La procédure civile

Validation

Les responsabilités pénales et civiles du dirigeant et de l’encadrement

Validation détail

  • Attestation de fin de formation
  • Evaluation en fin de formation

Méthode

  • Apports théoriques
  • Exercices pratiques
  • Remise d’un support stagiaire

Nombre de participants

Entre 6 et 12

Statut durant la formation

  • Salarié
  • Stagiaire de la formation professionnelle

Lieux de la formation

10 Boulevard Edmond Michelet 69008 Lyon
Date(s) Durée Prix
Nous consulter 1.00 jour(s)
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Formation ajoutée