Appréhender la responsabilité civile et pénale de l’employeur

La politique de prévention
L’évaluation des risques et le document unique
Les obligations de formation
Les vérifications réglementaires
Le principe d’exposition au risque entraîne la mise en œuvre de la responsabilité civile et/ou pénale
La responsabilité pénale
Les grands principes
Personne physique
La gradation des fautes
Les peines applicables
Personne morale
L’organisation de l’entreprise
Les délégations de pouvoir
La procédure pénale
La responsabilité civile
Les grands principes
La responsabilité civile en matière de santé et de sécurité au travail : la faute inexcusable
La procédure civile

Apports théoriques
Exercices pratiques
Remise d’un support stagiaire

Comment un dirigeant ou cadre dirigeant met-il en jeu au quotidien sa responsabilité ? Avertir les dirigeants d’entreprise sur le risque pénal, en dresser une cartographie, mentionner les mesures qui permettent de le réduire notablement et, s’il survient, connaître les préceptes de base permettant de limiter son impact.

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