Sécurité Machine – Directive Machine 2006/42/CE

Fondamentaux et cadre réglementaire :

Origine et objectifs de la directive 2006/42/CE
Lien avec le Code du travail français et les obligations employeur/exploitant
Règlement (UE) 2023/1230 : ce qui va changer
Quelles directives appliquer sur ma machine ?
Champ d’application et définitions clés :

Machine, quasi-machine, assemblage, modification substantielle
Rôles et responsabilités : fabricant, intégrateur, importateur, utilisateur
Exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS)

Lecture commentée de l’Annexe I
Cas pratiques d’interprétation selon les secteurs industriels
Évaluation du risque (EN ISO 12100)

Méthodologie et structure d’une analyse
Atelier pratique : élaboration d’une mini-analyse des risques machine
Application et mise en conformité

Conception d’un assemblage de quasi-machine et de machine
Déclaration d’incorporation
Déclaration de conformité
Modifications d’une machine déjà en service
Dossier technique et marquage CE

Contenu détaillé
Traçabilité, pictogrammes, étiquetage
Procédures d’évaluation de la conformité

Modules d’évaluation, organismes notifiés
Exercices : choisir la bonne procédure selon le type de machine
Notice d’instructions et déclaration

Contenu obligatoire et structure

Alternance d’apports théoriques / pratiques / quizz.
Mise en situations réelles sur nos installations : lignes automatisées.

Respecter les exigences règlementaires de la Directive machine
Comprendre les rôles et responsabilités entre fabricant et utilisateur
Être capable de réaliser une analyse de risques selon EN ISO 12100
Identifier les exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) applicables.
Constituer un dossier technique.
Constituer une notice d’instruction.
Rédiger une déclaration de conformité et une déclaration d’incorporation

Nous consulter